CIR ou CII pour un projet logiciel : comment choisir

Le BOFiP et le guide du CIR reprennent les cinq critères du Manuel de Frascati : nouveauté, créativité, incertitude, systématicité, transférabilité. Pour un logiciel, l'incertitude est le critère qui tranche. Elle existe quand, au démarrage, un ingénieur compétent avec l'état de l'art ne peut pas dire si l'objectif est atteignable ni par quelle méthode : tenir 300 000 événements par seconde en conservant l'ordre par clé, obtenir un rappel de 95 % sur un index mis à jour en continu, détecter une anomalie avec dix exemples étiquetés.

Ne relèvent pas du CIR : l'intégration de composants existants, la migration vers une nouvelle pile technique, l'ajout de fonctionnalités avec des techniques connues, l'optimisation par paramétrage ou par ajout de machines. Le travail peut être long, coûteux et risqué commercialement sans comporter d'incertitude scientifique.

Le CII finance la conception d'un prototype ou d'une installation pilote d'un produit nouveau : un bien ou un logiciel qui se distingue de ceux du marché par ses performances, ses fonctionnalités, son ergonomie ou son écoconception. Le produit doit être meilleur sur un critère mesurable, pas seulement différent.

La preuve se fait par comparaison avec les produits existants à la date des travaux : ce qu'ils faisaient, ce qu'ils ne faisaient pas, avec leurs pages de l'époque. Un service, une organisation ou un procédé interne ne sont pas des produits au sens du CII ; le mémoire décrit une solution tangible et son prototype.

CIR : 30 % des dépenses éligibles, sans plafond pour une PME, avec un forfait de fonctionnement de 40 % sur les salaires. CII : 20 % des dépenses d'innovation pour 2025 à 2027, plafonnées à 400 000 euros par an, sans forfait de fonctionnement, réservé aux PME au sens européen. Sur 200 000 euros de salaires chargés, le CIR rapporte environ 84 000 euros et le CII 40 000 euros.

Cette différence explique la tentation de tout déclarer au CIR. Elle se paie au contrôle : un projet CII requalifié perd son crédit s'il a été déclaré en CIR, alors qu'un projet CII correctement déclaré est rarement contesté sur la nouveauté quand la comparaison avec le marché est documentée.

Une entreprise peut déclarer un projet au CIR et un autre au CII la même année, sur le même formulaire. Un même projet peut aussi comporter une phase de recherche (une méthode nouvelle) et une phase d'innovation (le produit qui l'embarque), à condition de séparer les dépenses et les périodes. Ce qui est interdit est de compter deux fois la même dépense.

Le choix se fait projet par projet, à partir des faits : les pièces (spécifications, comptes rendus, rapports d'essais) disent s'il y a eu des hypothèses, des essais et des échecs, ou une comparaison avec la concurrence et un prototype. Verrou lit ces pièces et propose la qualification ; l'entreprise décide.