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Cinq situations réelles de développement logiciel, et pour chacune : verrou ou pas de verrou, pourquoi, et ce qu'il aurait fallu documenter.
Lire l'article →Ce que l'administration et le ministère demandent lors d'un contrôle du CIR, les pièces à réunir, les délais, et comment éviter le redressement.
Lire l'article →Organismes agréés, publics compris, plafond de trois fois les dépenses internes et de 10 millions d'euros, factures, annexe 2069-A-2-SD.
Lire l'article →Recherche ou innovation ? Les critères qui départagent les deux crédits pour un logiciel, les taux, les plafonds et les cas mixtes.
Lire l'article →Le plan en trois parties attendu par le ministère, les règles d'écriture et les erreurs qui font requalifier une recherche en développement.
Lire l'article →Forfait de fonctionnement à 40 %, fin du doublement des jeunes docteurs, veille et brevets exclus, CII à 20 % : les règles depuis le 15 février 2025.
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