Confidentialité et protection des données

Verrou agit en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD) : l'entreprise cliente, ou le cabinet qui l'accompagne, reste responsable de traitement. Un accord de traitement des données précise la liste des sous-traitants et le lieu d'hébergement.

Ce qui reste sur nos serveurs

• La paie : les bulletins et livres de paie sont lus par nos propres programmes, sans modèle d'IA. Les salaires, cotisations et heures ne sont envoyés à aucun tiers.
• Le chiffrage, le CERFA et le contrôle de cohérence : calculés sur nos serveurs, par des règles écrites et testées.
• Les fichiers déposés : conservés comme preuves datées, accessibles aux seuls membres de l'espace de l'entreprise.

Ce qui est envoyé à un modèle d'IA, et comment

• Pour rédiger le dossier technique, le texte des documents techniques et les réponses aux questions sont envoyés au fournisseur de modèle choisi pour l'instance, par son API professionnelle, sans réutilisation pour l'entraînement.
• Avant l'envoi, les noms des personnes de l'entreprise (salariés, contacts, référent, signataire) sont remplacés par des pseudonymes (« Personne A »), quelle que soit leur écriture (majuscules, accents, « NOM Prénom », initiales), et le nom de l'entreprise par « Société A ». Les adresses e-mail, numéros de téléphone, IBAN, numéros de sécurité sociale, SIREN et SIRET sont masqués et ne sont jamais rétablis. Les noms sont rétablis dans le dossier, sur nos serveurs.
• Chaque instance fixe la liste des fournisseurs autorisés. Sans fournisseur autorisé, Verrou fonctionne avec ses agents locaux et rien ne quitte le serveur.
• La recherche d'état de l'art et de marché interroge des services tiers : les bases de publications OpenAlex, arXiv et Semantic Scholar, et, si l'instance l'a activée, la recherche web Brave. Ces services reçoivent des requêtes de quelques mots-clés techniques (200 caractères au plus), tirées du sujet du projet : jamais les documents, jamais un nom de personne, d'entreprise ou de partenaire, jamais un identifiant, que Verrou retire de chaque requête avant l'envoi. Le sujet technique lui-même (par exemple « vision par ordinateur embarquée ») y figure, puisque c'est ce qui est cherché. Cette recherche peut être désactivée pour une instance.

Conservation

Les pièces justificatives doivent être conservées par l'entreprise jusqu'à la fin du délai de reprise de l'administration fiscale. À la fin du contrat, les données sont restituées puis supprimées.