L'état de l'art : la preuve qu'il fallait faire de la recherche

Le BOFiP est explicite : l'état des techniques existantes, ou état de l'art, est la référence pour déterminer si un projet nécessite une opération de R&D. C'est en le confrontant à l'objectif du projet que l'on démontre l'existence d'une incertitude. Sans état de l'art, l'administration ne peut pas vérifier que le problème n'avait pas déjà de solution, et le doute lui profite.

L'état de l'art doit être établi avant le lancement des travaux, ou au moins refléter les connaissances accessibles à cette date. Un état de l'art rédigé au moment de la déclaration, à partir de ce que l'équipe sait désormais, est un état de l'art postérieur : il ne prouve pas que l'incertitude existait au démarrage.

Il s'agit de l'état de l'art de la communauté scientifique et technique, pas de celui de l'entreprise. Le fait que votre équipe ne connaissait pas une technique n'a pas d'importance si un professionnel compétent du domaine la connaissait. C'est la raison pour laquelle une simple veille interne ne suffit pas.

Publications scientifiques et actes de conférences (Google Scholar, HAL, arXiv, IEEE, ACM, Springer, Elsevier) ; bases de brevets (INPI, Espacenet, Google Patents) ; documentation des produits concurrents et des standards ; bibliothèques et projets open source pour le logiciel ; fiches techniques et normes pour l'industrie. Un état de l'art recevable cite des références précises, datées, avec leur apport et leurs limites par rapport à votre problème.

L'expert du ministère est un scientifique du domaine : il vérifiera que les références majeures sont citées. Un état de l'art qui ignore une méthode standard, ou qui affirme qu'« aucune solution n'existe » sans avoir cherché, est immédiatement fragilisé. Mieux vaut citer une solution proche et expliquer pourquoi elle ne répond pas au besoin que de prétendre au vide.

La bibliographie doit être reliée au verrou. Pour chaque référence, indiquez ce qu'elle résout, ce qu'elle ne résout pas, et en quoi son inadéquation justifie des travaux de R&D. Une liste de vingt articles sans commentaire n'est pas un état de l'art.

Logiciel : pour un moteur de recommandation devant fonctionner avec très peu d'historique utilisateur, l'état de l'art recense les méthodes de filtrage collaboratif, les approches par contenu, les modèles de « cold start » publiés, et les solutions commerciales. Il montre, résultats à l'appui, que les précisions rapportées dans la littérature s'effondrent en dessous d'un certain volume de données, ce qui constitue l'incertitude à lever.

Industrie : pour une pièce imprimée en 3D métal devant supporter une fatigue cyclique donnée, l'état de l'art réunit les études publiées sur la fatigue des alliages issus de fabrication additive, les paramètres de fabrication qualifiés par les constructeurs, et les normes applicables. Il identifie que la porosité résiduelle empêche d'atteindre la durée de vie visée avec les paramètres connus, d'où la R&D sur le procédé.

Jusqu'aux dépenses exposées avant l'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2025, les dépenses de veille technologique étaient éligibles au CIR dans la limite de 60 000 € par an. Cette catégorie est supprimée pour les dépenses exposées à compter du 15 février 2025, de même que les frais de prise, de maintenance et de défense des brevets.

Cette suppression ne dispense pas d'établir un état de l'art : elle retire seulement une ligne de dépenses de l'assiette. Le temps passé par les chercheurs et techniciens à construire l'état de l'art d'un projet de R&D reste, lui, une dépense de personnel affectée à l'opération de recherche.

Conservez les abonnements, les recherches de brevets et les documents consultés : ils datent votre état de l'art et prouvent que la recherche d'antériorité a bien eu lieu avant le démarrage des travaux.