Rédiger le mémoire technique du CIR : le plan attendu
Publié le · mis à jour le · par l'équipe Verrou
Le mémoire technique du CIR est le document que l'expert du ministère de la Recherche lit en premier lors d'un contrôle. Il présente l'entreprise, la valorisation des dépenses, puis une fiche par opération qui part de l'état de l'art, formule le verrou comme une question, décrit la démarche expérimentale et ses résultats chiffrés. Cinq à vingt pages par opération, rédigées à la première personne du pluriel et au passé composé.
Ce que le mémoire doit prouver
Le crédit d'impôt recherche finance des opérations de recherche et développement au sens du Manuel de Frascati : des travaux qui lèvent une incertitude scientifique ou technique, de façon systématique, avec un résultat nouveau et transférable. Le mémoire n'a qu'un but : montrer que ces critères sont réunis pour chaque opération, année par année, à partir de faits vérifiables.
L'expert ne cherche pas à comprendre le produit ; il cherche la question à laquelle personne ne savait répondre. Un mémoire qui décrit des fonctionnalités, des clients et des bénéfices sans jamais nommer cette question est requalifié en développement, quelle que soit la qualité du travail.
Partie 1 et 2 : l'entreprise et la valorisation
La première partie présente l'entreprise en une page : activité, produits, effectif, date de création, chiffres clés, puis l'organisation de la recherche (équipe, profils et diplômes, méthode, outils de suivi du temps et des travaux) et la situation vis-à-vis du crédit (années déclarées, rescrits, contrôles).
La deuxième partie donne, pour chaque opération, la liste nominative des personnes valorisées avec leur fonction, leur diplôme, leurs heures, leur coût horaire et la dépense retenue, puis les dotations, la sous-traitance et les subventions. Ces chiffres doivent être ceux du formulaire 2069-A-SD, au centime près.
Partie 3 : la fiche d'opération, section par section
L'en-tête donne l'identifiant de l'opération, les années, les dates de début et de fin (ou « en cours »), le volume horaire et le domaine scientifique de la nomenclature du ministère.
Le contexte décrit le présent du projet et ce que l'entreprise savait déjà faire. Les indicateurs de R&D listent ce qui signale une démarche scientifique : docteurs, publications, brevets, collaborations avec des laboratoires. L'objet des travaux donne les objectifs chiffrés, dont l'objectif propre à l'année déclarée, puis l'état de l'art au présent, chaque affirmation appuyée sur une référence citée entre crochets, et enfin la mise en regard qui débouche sur le verrou, formulé comme une question.
La démarche et les travaux réalisés suivent l'ordre de l'année : hypothèses, protocole, essais et leurs mesures, ce qui n'a pas tenu et ce que l'échec a appris, les versions successives, les résultats chiffrés et ce qui reste à faire. Les ressources humaines nomment chaque personne avec son rôle, son diplôme et sa période. La contribution scientifique dit ce qui est nouveau et en quoi c'est réutilisable ailleurs. Les partenariats précisent les travaux confiés à des tiers. Les références, au format ISO 690, ferment la fiche.
- 1.1 Contexte · 1.2 Indicateurs de R&D · 1.3 Objet des travaux (objectifs, état de l'art, verrou)
- 1.4 Démarche et travaux réalisés · 1.5 Ressources humaines
- 1.6 Contribution scientifique et transférabilité · 1.7 Partenariats · 1.8 Références
Les règles d'écriture
Écrire « nous », jamais « on », jamais à la voix passive. Les travaux au passé composé, le contexte et l'état de l'art au présent. Chaque chiffre a une source ; chaque affirmation sur l'existant a une référence. Pas de points de suspension, pas de point-virgule au milieu d'une phrase, pas d'abréviation non développée. Pour le CIR, « développer expérimentalement » et « améliorer substantiellement », jamais « innover », qui relève du CII.
Le raisonnement de chaque section de démarche part de la limite de l'état de l'art : l'état de l'art ne permettait pas ceci, c'est pourquoi nous avons tenté cela, voici ce que l'essai a donné. Un lecteur qui n'a pas travaillé sur le projet doit pouvoir suivre la chaîne sans deviner.
Les erreurs qui font tomber un dossier
Un verrou qui n'est pas une question mais un objectif (« développer un moteur plus rapide »). Un état de l'art sans référence, ou avec des références que personne ne peut retrouver. Une démarche sans échec : un projet où tout a marché du premier coup n'avait pas d'incertitude. Des résultats sans chiffre. Des personnes valorisées sans diplôme ni rôle. Un mémoire rédigé trois ans après les travaux, quand l'équipe a changé.
La dernière erreur est la plus fréquente : laisser le mémoire au cabinet ou au modèle sans le relire. L'entreprise signe ce qu'elle déclare ; le mémoire doit être vrai avant d'être bien écrit.
Les questions qui suivent
Le mémoire technique est-il déposé avec la déclaration ?
- Non. Seul le formulaire 2069-A-SD est déposé avec la liasse fiscale. Le mémoire est conservé et fourni à l'administration ou au ministère quand ils le demandent, en général dans un délai de trente jours.
Quelle longueur pour une fiche d'opération ?
- Entre cinq et vingt pages, quinze en moyenne. Ce qui compte est la présence de chaque section, pas la longueur.
Combien de références bibliographiques faut-il ?
- Au moins cinq publications parues l'année des travaux ou les deux années précédentes, citées dans le texte de l'état de l'art et listées en fin de fiche. Elles doivent montrer clairement une limite face au verrou.
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