Les cinq critères de la R&D selon le Manuel de Frascati

Le Manuel de Frascati 2015 de l'OCDE, auquel renvoient le BOFiP et le guide du CIR, définit la R&D par cinq critères qui doivent tous être satisfaits : l'activité doit comporter un élément de nouveauté, être créative, comporter une incertitude, être systématique, et déboucher sur des résultats transférables ou reproductibles.

L'administration française résume ces critères par la combinaison d'un élément de nouveauté non négligeable et de la dissipation d'une incertitude scientifique ou technique. Les trois autres critères (créativité, démarche systématique, transférabilité) servent à qualifier la manière dont l'incertitude a été traitée et ce qu'il en reste.

Ces critères s'appliquent à l'opération de R&D, pas au projet d'entreprise. Un projet de produit contient souvent une part de R&D (l'opération qui lève le verrou) entourée d'ingénierie, de tests de conformité et d'industrialisation qui ne sont pas éligibles. La déclaration doit isoler l'opération de R&D.

Nouveauté : le résultat apporte-t-il des connaissances nouvelles ? Il s'agit de connaissances nouvelles pour le domaine, pas seulement pour l'entreprise. Copier, adapter ou combiner des techniques documentées n'est pas nouveau, même si le produit obtenu n'existe pas encore sur le marché. Le critère est fragile dès que les travaux se limitent à une application de techniques connues.

Créativité : y a-t-il eu des hypothèses originales à imaginer ? La R&D suppose que l'équipe ait dû concevoir des pistes non évidentes, en écarter certaines, en retenir d'autres. Si le chemin était écrit d'avance (une méthode standard appliquée à un nouveau cas), le critère n'est pas rempli. Le dossier doit montrer les alternatives envisagées et les raisons des choix.

Exemple logiciel : entraîner un modèle de classification d'images sur un nouveau jeu de données avec une architecture publiée relève de l'application de techniques connues. Concevoir une fonction de coût originale pour traiter un déséquilibre de classes extrême, en formulant et en testant plusieurs hypothèses sur la géométrie des données, relève de la créativité au sens Frascati.

Incertitude : saviez-vous au départ si c'était faisable, et à quel coût ? C'est le critère central, celui du verrou technique. Il est fragile si le résultat était garanti dès le départ et que seule la charge de travail était inconnue. L'incertitude doit être scientifique ou technique, pas commerciale ni budgétaire.

Démarche systématique : y a-t-il des hypothèses, des essais et des résultats tracés ? La R&D est planifiée et documentée. L'administration attend des traces datées : protocoles, mesures, comptes rendus, tickets, historique de version, cahiers de laboratoire. Le critère est fragile si aucune trace d'essais n'a été conservée, même si le résultat final est remarquable.

Exemple industriel : une entreprise met au point un traitement de surface. Les essais sont tracés dans un cahier de laboratoire avec, pour chaque lot, les paramètres, les résultats de tenue en brouillard salin et l'interprétation. Cette trace prouve la démarche systématique et documente l'incertitude au fil des itérations.

Transférabilité : les résultats sont-ils reproductibles et réutilisables ? Les connaissances produites doivent pouvoir être transférées, c'est-à-dire formalisées de manière à être reproduites par d'autres. Un développement jetable, propre à un client et non documenté, ne remplit pas ce critère, même s'il a demandé des essais.

Un résultat négatif est transférable : démontrer qu'une approche ne permet pas d'atteindre l'objectif est une connaissance nouvelle. Le CIR est ouvert aux projets qui ont échoué, à condition que l'échec soit documenté et analysé. Les dossiers qui n'affichent que des succès paraissent moins crédibles aux experts que ceux qui décrivent les impasses.

Preuves à conserver : rapport technique par projet décrivant l'état de l'art, le verrou, les hypothèses, les essais et les résultats ; feuilles de temps ou affectation nominative du personnel ; pièces justificatives des dépenses. Le guide du CIR 2025 détaille le contenu attendu du dossier justificatif.